Street marketing : les actions interdites par la loi, évitez les pièges.

Il est important de connaître et de respecter les règles légales en vigueur avant de lancer une campagne de street marketing. Les flyers, les dégustations gratuites, les cadeaux et les approches directes auprès des passants peuvent être interdits ou soumis à certaines conditions. Assurez-vous de connaître les décrets en vigueur pour éviter tout risque d’infraction et de sanctions. Faites confiance à notre expertise pour mettre en place une stratégie de street marketing respectueuse de la législation en vigueur.

Le street marketing est soumis à certaines règles légales, notamment en ce qui concerne le colportage sur la voie publique. Voici quelques exemples de comportements à éviter :

• Ne jamais distribuer ni jeter des flyers, affiches, tracts ou objets depuis un véhicule, même garé
• Ne pas déposer ou jeter les flyers et autres imprimés sur la voie publique, sur les bancs de promenade ou sur les édifices d’utilité publique tels que les écoles, hôpitaux ou tribunaux
• Ne pas faire de distribution d’imprimés pendant les jours de scrutin.

Il est important de respecter ces règles pour éviter tout risque d’amende ou de poursuites judiciaires. Faites confiance à notre expertise pour mettre en place une stratégie de street marketing respectueuse de la législation en vigueur.

Les zones réglementées à Paris

À Paris, certaines zones sont interdites pour toute forme de street marketing et d’interpellation des passants, selon les arrêtés préfectoraux en vigueur. Voici quelques exemples de ces zones :

• Place de l’Étoile
• Grands boulevards de la place de La Madeleine à la place de la République
• Avenue des Champs Elysées
• Boulevard Saint Michel de la place Saint Michel au boulevard du Montparnasse
• Rue de Rennes, de la place du Québec au boulevard du Montparnasse
• Rue de la Légion d’Honneur
• Place Henri de Montherlant

Il est également interdit de faire du street marketing dans les zones piétonnes, les jardins publics, sur les marchés publics et leurs alentours, dans les métros et les gares de Paris. Faites confiance à notre expertise pour mettre en place une stratégie de street marketing respectueuse de la législation en vigueur.

Respecter les règles du street marketing : les obligations des agences.

Réglementations du street marketing : les lois à connaître

Voici une liste non exhaustive des lois en vigueur pour le street marketing :

• L’article R. 412-52 du Code de la Route interdit la distribution de flyers, de tracts ou d’objets aux occupants d’un véhicule qui roule sur une voie publique.
• L’article L. 49 du Code Électoral interdit la distribution de tout type de document les jours du scrutin.
• L’arrêté du maire de Paris n° 79-561 du 20 novembre 1979 interdit de déposer ou de jeter, sur tout ou partie de la voie publique, ainsi que dans les édifices d’utilité publique, ou sur les bancs de promenade, tous papiers, imprimés, journaux, prospectus, etc.

Il est important de noter que la législation peut varier d’une commune à l’autre. Par exemple, à Lyon, la distribution d’objets publicitaires est interdite de 11h à 19h sur une vingtaine de lieux tels que la Rue de la République, la Rue Saint Jean, La Place des Terreaux, le Quai Victor Augagneur, la Rue Victor Hugo. De plus, la publicité mobile doit faire tout au plus 16m2. Assurez-vous de connaître les lois en vigueur dans la commune où vous souhaitez mettre en place votre campagne de street marketing.